Conditions d’utilisation et mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site

Est désigné ci-après Utilisateur toute personne se connectant et utilisant le présent Site Sempiternelia publié par l’Éditeur mentionné dans les mentions légales.

Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou enlever tout ou partie de ces conditions à tout moment et sans préavis. En cas de modification significative sur le fond, les utilisateurs enregistrés en seront informés immédiatement sous le principe de l’acceptation tacite. En cas de refus pour les sites hébergés sous le domaine Sempiternelia.net, les précédentes conditions seront maintenues jusqu’à l’expiration de la prestation. L’utilisateur non enregistré est invité à consulter régulièrement la page présentant ces conditions.

Services fournis

L’éditeur met à disposition de l’utilisateur un ensemble de services et contenus relatifs aux humanités numériques et aux bibliothèques numériques. Ces services et contenus sont fournis en l’état.

L’utilisation du site est gratuite, à l’exception des prestations facturées et à l’exception des coûts de connexion à l’internet, supportés par l’utilisateur.

L’utilisation du site requiert l’usage d’un navigateur supportant au minimum les standards Html 5, Css 3 et EcmaScript 7.

Limitations de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou non, consécutifs à l’utilisation du site. Il ne peut être tenu responsable des bogues, omissions, inexactitudes, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers. Il décline également toute responsabilité concernant les liens vers les sites externes.

Le site est accessible à tout utilisateur à tout moment, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’intervention pouvant influer sur les services, l’éditeur en indiquera préalablement la date et l’heure et préviendra de la reprise des services. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité, d’un piratage ou d’une défaillance partielle ou totale des services.

La responsabilité de l’éditeur ne sera pas engagée en cas de détérioration de l’application du fait de l’utilisateur ou de non-respect des conseils donnés, ni en cas de mauvaise utilisation des services, ni en cas de destruction partielle ou totale, intentionnelle ou non, des fichiers et données par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (structure et contenu), à l’exception du contenu des sous-domaines des utilisateurs. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Ces éléments sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International, sauf mention contraire.

Principaux outils et contenus libres utilisés :

Toutes les marques mentionnées, logos utilisés et liens externes appartiennent à leur propriétaire respectif. Tous les logiciels utilisés sont libres et ouverts selon les conditions indiquées sur leur site (généralement licence GPL v3, CeCILL v2.1 et MIT).

Cookies

Pour la bonne utilisation du site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son navigateur. Un cookie est un fichier qui enregistre des informations de navigation pour faciliter la visite du site et permettre la réalisation de statistiques. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer automatiquement les cookies en fin de session (cf. le site de la Cnil). Le refus des cookies implique des restrictions d’accès aux parties privées et à certaines parties publiques du site.

Données personnelles

Les données pouvant être recueillies lors de l’utilisation du site sont : l’url entrante, le fournisseur d’accès, les pages visitées, le navigateur, l’adresse IP, l’adresse mail et les informations de facturation. Pour mémoire et conformément à la réglementation, l’adresse IP de tout utilisateur est conservé un an par le prestataire d’hébergement.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles au sens de l’article 4 de la loi n° 78-17. Les données enregistrées par le biais de l’outil statistique du site sont anonymisées. L’option "Ne pas pister" ("Do no track") est respectée.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par courriel à ten.ailenretipmes@sempiterneliatcatnoc ou par la poste avec une copie du titre d’identité.

Compétence juridictionnelle

Les présentes conditions d’utilisation et les relations entre l’utilisateur et l’éditeur sont régies par le droit français. L’utilisateur accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige et, pour les professionnels, des tribunaux de Meaux.

Conditions spécifiques pour l’hébergement

Durée des services

S’agissant des services facturés, la durée des services est choisie par l’utilisateur au moment de passer la commande. À l’issue, les services sont renouvelés par tacite reconduction pour une période identique, au tarif en vigueur.

En cas de retard de paiement, des frais de 10 % sont appliqués. En cas de retard supérieur à deux mois, le site sera désactivé et des frais de réactivation seront facturés en sus.

En cas d’arrêt des services suite à un défaut de paiement, les contenus seront considérés comme abandonnés après un an et un jour et leur propriété sera transféré à l’éditeur.

S’agissant des services gratuits, les sites pour lesquels aucune connexion n’est enregistrée pendant un an et un jour seront considérés abandonnés et leur propriété sera transféré à l’éditeur.

Rétractation

Par avis écrit, l’utilisateur peut renoncer à l’achat dans les quatorze jours sans pénalité. Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze jours après réception de l’avis.

Résiliation

Par avis écrit, l’utilisateur peut résilier le contrat à tout moment. Les frais de résiliation s’appliqueront au tarif en vigueur. Inversement, l’éditeur peut résilier le contrat à son entière discrétion, sous réserve d’un avis préalable de 60 jours. Dans les deux cas, les sommes payées seront remboursées prorata temporis au tarif en vigueur au jour de la résiliation et conformément au plan réellement utilisé.

Respect du contrat

En cas de non-respect des présentes dispositions, ou en cas la diffusion de contenu susceptible d’engendrer une responsabilité civile ou pénale de l’éditeur, celui-ci pourra résilier immédiatement le contrat et interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services de l’utilisateur, sans que celui-ci ne puisse prétendre à des dommages-intérêts. L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de toutes les réclamations et de tous les frais, y compris les frais de justice et d’avocat, en cas de poursuite qui résulterait du non-respect des conditions.

Indemnisation

En cas de manquement, faute, défaillance ou négligence de l’éditeur, sa responsabilité est limitée au montant que le client a payé pour utiliser les services ou, au choix de l’éditeur, pour fournir à nouveau ces services.

Réclamation

Toute réclamation doit être faite dans un délai maximal d’un an suivant la fin du contrat.

Propriété intellectuelle

En cas d’hébergement sous le domaine Sempiternelia.net, l’utilisateur conserve la propriété et/ou la responsabilité des contenus (textes, photos, images, médias, fichiers, métadonnées…) qu’il y dépose. Il indique dans une page accessible la licence sous laquelle il place ces contenus, de préférence sous la forme d’un code simplifié comme celui de Creative Commons ou de Rights statements.

Afin d’assurer les services, l’utilisateur accorde à l’éditeur et à ses sous-traitants une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage public ou de distribution publique des contenus. Les droits ainsi accordés sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration des services, ou au développement de nouveaux services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection du contenu. L’utilisateur reconnaît s’être assuré de disposer de tous les droits lui permettant d’accorder cette licence concernant les contenus soumis aux services.

Inversement, l’éditeur concède à l’utilisateur, à titre gratuit, une licence personnelle, non cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation des services fournis. Cette licence est exclusivement destinée à permettre à l’utilisateur d’utiliser et de bénéficier des services. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité des services ou des logiciels qui en font partie.

Contenus litigieux

L’éditeur ne contrôle aucun contenu a priori. Cependant, ils doivent correspondre à l’objet du site (humanités numériques et bibliothèques numériques). Il est rappelé que les contenus doivent être légaux, sans virus informatique, sans publicité, ne pas porter atteinte aux droits de la personne, à l’odre public et aux bonnes mœurs actuelles. Il est interdit de conserver des informations personnelles sur le site, tant sur la partie publique que sur la partie privée du site. Si un contenu litigieux est découvert ou sur demande justifié d’un tiers, l’éditeur pourra le placer en accès privé et engagera éventuellement des poursuites.

Sauvegarde

L’éditeur conserve une sauvegarde de la base et des fichiers sur une semaine au minimum. Néanmoins, l’utilisateur est tenu de disposer en tout temps d’une sauvegarde de son contenu (fichiers, textes, métadonnées…) sur son ordinateur personnel ou sur tout autre périphérique de sauvegarde. Les demandes de restauration sont facturées au tarif en vigueur.

Annonces publicitaires

L’éditeur se réserve le droit d’ajouter des espaces d’annonces publicitaires sur les pages des sites hébergés gratuitement et, sur accord explicite de l’utilisateur, sur les sites hébergés avec facturation.

Force majeure

En cas de force majeure, l’éditeur et l’utilisateur seront dispensés de leurs obligations. Si les effets d’un événement de force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, l’éditeur ou l’utilisateur pourront résilier le contrat de plein droit, sans droit à indemnité de part et d’autre.

Mentions légales

Édition et publication

au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982

Sempiternelia

1, chemin de la Croix
Les Saints-Pères
Paris – Île-de-France
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France

Courriel : ten.ailenretipmes@sempiterneliatcatnoc

Enregistrement

Entreprise : Siren 891 428 955 RCS Meaux
Établissement : Siret 891 428 955 00019
Activité principale : Ingénierie, études techniques (APE 7112B)

Prestataire d’hébergement du site

au 1er juin 2017

PlanetHoster inc.
4416 Louis B. Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1
Canada

Centre de données : Paris – Île-de-France
Certifications : ISO50001:2011, ISAE3402 et PCI-DSS